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Résiliation

Mis à jour le April 05, 2026 00:13

La résiliation est l'action de mettre fin à un contrat d'assurance avant son terme prévu. Il s'agit d'une rupture unilatérale du lien contractuel entre l'assuré et l'assureur, qui peut être initiée par l'une ou l'autre des parties selon des conditions spécifiques.

Dans le contexte de l'assurance habitation, la résiliation permet à un propriétaire ou locataire de cesser sa couverture avant la date d'expiration annuelle du contrat. Cette situation peut survenir pour plusieurs raisons : un déménagement, la vente du bien immobilier, une augmentation de prime jugée excessive, ou un changement de situation personnelle.

Les types de résiliation :

  • La résiliation à l'initiative de l'assuré : vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité après un sinistre déclaré, ou à compter d'un délai d'un mois après réception d'une augmentation de prime
  • La résiliation à l'initiative de l'assureur : l'assureur peut résilier en cas de non-paiement de la prime ou de déclaration inexacte de votre part
  • La résiliation légale : elle intervient automatiquement lors d'un changement de situation (vente immobilière, décès, etc.)

Points importants pour l'assuré : vous devez notifier votre résiliation par recommandé avec accusé de réception. L'assureur doit respecter un délai de préavis, généralement d'un mois. Attention : la résiliation d'une assurance habitation peut entraîner une interruption de couverture si aucun nouveau contrat n'est souscrit. Nous recommandons de bien anticiper cette démarche et de vérifier les conditions de votre contrat pour connaître vos droits spécifiques.

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